MOTIONS SUITE ASSEMBLEE GENERALE DU 27/09/2008 : MOTION N°1 Commission des droits – Titres et cartes Président : Pierre AMESTOY Anciens des Missions Extérieures (OPEX) Motion AME-08/1 CARTE du COMBATTANT L’association Anciens des missions Extérieures réunie en congrès national à ALFORTVILLE le 27 septembre 2007, • Demande l’attribution de la carte du combattant pour quatre mois de séjour en missions (...)

RECOURS GRACIEUX pour Carte Combattant : Voici un courrier adressé à l’ONAC du Cher pour exemple ou modèle Monsieur le ministre de la Défense •• S/C du Service Départemental du Cher (18) Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Contestation de la décision défavorable de la carte du combattant (Recours gracieux). P.Jointes : Photocopie de la décision n°346 du 14 mai 2008. (...)